L’objectif du forfait mobilité durable entré en vigueur début 2022 est clair : encourager les salarié·es à utiliser le vélo et les mobilités douces en lieu et place du véhicule personnel thermique. Bonne nouvelle ! Cette aide à la mobilité, avantageuse pour le personnel comme pour l’entreprise, se veut pratique et simple d’utilisation au quotidien, grâce notamment au titre mobilité.

Qu'est-ce que le titre mobilité ?

Le titre mobilité est une solution de paiement donnant la possibilité à une entreprise de faciliter le remboursement des frais de transport liés aux déplacements des salarié·es utilisant les mobilités douces, sans remboursement directement de ces sommes. Concrètement, les titres mobilité utilisés dans le cadre du forfait mobilité durable sont à la fois dématérialisés et prépayés.

Le titre mobilité utilise le même principe que le titre-restaurant : une société émet un titre pour une entreprise. Le titre-mobilité peut ensuite être délivré aux salarié·es pour la prise en charge des frais de transport personnel. Découlant de la loi d’orientation des mobilités de 2019 et entrée en vigueur le 1er janvier 2022, le forfait mobilité a pour objectif d’inciter le personnel à se déplacer en faisant usage de moyens de transport plus propres.

Le titre mobilité durable a vu le jour dans le cadre plus large du forfait mobilité durable. Il s’agit de l’aide à la mobilité permettant la prise en charge financière par l’entreprise des frais de transports alternatifs au véhicule personnel sur le trajet domicile lieu de travail. Les mobilités concernées par ce remboursement des frais de déplacement professionnel vont du vélo mécanique au vélo à assistance électrique, en passant par le covoiturage ou encore les transports publics. 

Avantages pour l’entreprise

Pour l'entreprise, le forfait mobilité durable et le remboursement des frais des déplacements professionnels grâce au titre-mobilité simplifient la gestion quotidienne et le règlement de l’aide à la mobilité pour les trajets domicile-travail.

C’est aussi un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salarié·es, tout en limitant les coûts. En effet, le forfait mobilité durable vélo versé est exonéré de l’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 600 € par an et par personne, selon la loi forfait mobilité durable. Enfin, la mise en place de ce dispositif est valorisée dans le cadre d’une politique de RSE.

Avantages pour les collaborateur·rices

Pour les salarié·es, les titres mobilité représentent un moyen de paiement dématérialisé simple d’utilisation, pour tous types de dépenses liés aux déplacements domicile-lieu de travail.

Concrètement, un·e salarié·e peut régler ses dépenses réelles. Il est par exemple possible de régler une partie de l’achat d’un vélo, ou encore des accessoires ou des équipements pour vélo ou VAE. Le titre mobilité peut aussi servir pour l’entretien ou la réparation du vélo. Il est également possible de régler des services de covoiturage, d’autopartage pour les véhicules à faibles émissions, des titres de transports en commun ou encore la recharge de son véhicule électrique dans une station. Les frais de location de vélo, de vélo à assistance électrique ou de toute autre location de véhicule entrant dans le cadre du forfait mobilité durable peuvent eux aussi être réglés avec des titres mobilité. Cela concerne aussi bien la location de vélos en libre-service de courte durée comme les locations de VAE longue durée.

Comment bénéficier du forfait mobilité durable ?

Le titre mobilité n’est pas obligatoire pour l’entreprise. C’est à l’employeur de décider de la mise en place ou non de celui-ci, comme pour les titres-restaurant. Cette prise en charge peut aussi être négociée entre l’entreprise et les représentant·es du personnel.
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