Guide 2024 : le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique‍

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Le bonus écologique a été introduit en France en 2009. Suite aux dernières évolutions réglementaires de 2024, les modalités d’attributions des aides financières pour l’acquisition de vélos à assistance électrique (appelés aussi “cycles à pédalage assisté” dans les documents administratifs) ont quelque peu changé. Le dispositif a été renforcé avec une extension des aides à l'achat jusqu'en 2027.

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L'objectif est de rendre le VAE plus accessible aux particuliers comme aux professionnels. Aujourd’hui, il existe différents types d’aides financières distinctes et indépendantes en France pour acheter un vélo à assistance électrique à un prix plus abordable : 

• L’aide locale des collectivités territoriales : c’est une aide financière proposée par les régions, départements ou communes pour l’achat de certains types de vélos. Dans la majorité des collectivités territoriales, le vélo à assistance électrique (VAE) fait partie des vélos qui peuvent bénéficier de cette aide. Le montant de cette aide locale et les conditions varient selon la collectivité. Il est donc de votre ressort de bien vous renseigner en amont.
• Le bonus écologique : c’est une aide financière nationale pour l’achat d’un vélo classique, cargo ou adapté à une situation de handicap que ce soit avec ou sans pédalage assisté et neuf ou d’occasion. Cela concerne également l’achat d’une remorque électrique pour cycle. L’attribution de cette aide est soumise à des conditions de revenu que nous aborderons plus bas.
• La prime à la conversion : c’est une aide financière nationale qui permet de financer l’achat d’une remorque électrique pour cycle, d’un vélo classique, cargo ou adapté à une situation de handicap – avec ou sans pédalage assisté et – neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.
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Il est possible de cumuler une aide locale avec des dispositifs nationaux ou de cumuler les deux aides nationales citées plus haut. Il faut bien entendu respecter les conditions pour y prétendre ainsi que les démarches à suivre. Cependant, le montant des aides ne peut pas dépasser 40% du coût du VAE.

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Nous allons ici nous intéresser plus particulièrement au bonus écologique attribué pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, qu’il soit “classique”, cargo ou adapté à une personne en situation de handicap, et neuf ou d’occasion.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Le demandeur du bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique peut être : 

• Une personne physique (un particulier) majeure domiciliée en France et ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 15 400€ ou étant en situation de handicap.
• Une personne morale (une entreprise, association…) possédant un établissement en France.

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Quel type de vélo à assistance électrique est éligible au bonus écologique ?

Le bonus écologique s'applique aux vélos à assistance électrique neufs et d'occasion (ce qui n’était pas le cas avant le 14 février 2024), mais uniquement s'ils remplissent certaines conditions techniques :

• Assistance électrique au pédalage : le moteur du vélo électrique se déclenche uniquement lorsque le cycliste pédale.
• Vitesse maximale : l'assistance électrique doit être limitée à 25 km/h, conformément aux règles de l'UE.
• Puissance du moteur : il doit avoir une puissance de 250 W maximum.

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Quel est le montant du bonus écologique pour un vélo électrique ?

Le montant du bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique varie en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur et du type de vélo acheté.

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Voici un tableau récapitulant le barème applicable depuis le 14 février 2024 :

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Quelle démarche faire pour bénéficier du bonus écologique pour un vélo électrique ?

Il y a une étape importante à considérer avant d’effectuer tout type de démarche qui est celle de vérifier que vous respectez toutes les conditions ci-dessous : 

En ce qui vous concerne : 

• Être majeur.e.‍
• Être domicilié.e en France.

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En ce qui concerne votre vélo à assistance électrique : 

• Être neuf ou reconditionné par un professionnel et dont l’identification est agréée avec numéro unique au sens de l'article L. 1271-2 du code des transports.
• Ne pas utiliser de batterie au plomb (les remorques électriques ne sont pas concernées).
• Être un cycle à pédalage assisté.‍
• Ne pas être revendu l'année suivant la date d’achat.

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Si vous cochez toutes ces cases, vous pouvez donc commencer les démarches pour bénéficier du bonus écologique de l'État. Elles sont relativement simples et doivent être faites après l’achat de votre vélo à assistance électrique : 

• Si vous vous trouvez dans la situation où le vendeur a accepté d’avancer le montant de votre bonus écologique, alors le prix que vous avez payé était déjà déduit de l’aide financière de l’État. Dans ce cas précis, vous devez faire une demande en ligne pour “bénéficier” du bonus écologique ou plutôt que l’Agence de services et de paiement (ASP) puisse rembourser votre vendeur.

• Si vous vous trouvez dans la situation où le vendeur refuse d’avancer le montant de votre bonus écologique, alors vous avez payé plein tarif pour votre vélo à assistance électrique. De la même façon ici, vous devez faire une demande en ligne pour que l’ASP puisse vous rembourser au nom de l’État.

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Dans ces deux situations, pour faire votre demande en ligne, il suffit de remplir ce formulaire au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facture de votre vélo à assistance électrique : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

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Il vous sera demandé de fournir un certain nombre de documents selon que vous soyez une personne physique ou morale, selon votre type de vélo et type de demande. Vous pouvez vous référer à ce document détaillé des pièces à fournir, délivré par le Ministère de la Transition Ecologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des Risques : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/Cycles_PJ.pdf

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Veuillez noter que depuis le 2 janvier 2018, il n’est plus possible de remettre de formulaire papier cerfa 13621*15. Tout dossier non enregistré en ligne sera automatiquement rejeté.

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Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande à la fois pour le bonus écologique et la prime à la conversion, vous ne devez remplir qu’un seul dossier.

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Comment rentabiliser son bonus écologique ?

L’économie que vous faites grâce à cette aide financière accordée par l’État peut être utilisée de manière réfléchie : 

• Investir dans un antivol homologué, c’est-à-dire dont la qualité a été certifiée, afin de protéger au mieux votre vélo à assistance électrique contre le vol.
• Investir dans une assurance vélo car rien d’autre ne pourra vous indemniser en cas de vol partiel ou entier, ou même de casse. Sharelock est le premier assureur en France entièrement dédié aux vélos ! Vous pouvez utiliser le simulateur de prix de votre assurance vélo.
• Utiliser une application qui vous permet de voir les rues où il est sûr de garer votre vélo électrique. Sharelock a développé une fonctionnalité gratuite Vigimap dans son application mobile qui permet de dessiner une carte fiable des zones à risque ou non pour se garer.